Fleur de Mai situé La Renoulais, 35470 Pléchatel FRANCE

N° de SIRET : 497 771 204 00011
497771204R.M.3501
TVA non applicable, article 293B du CGI

N° déclaration CNIL : 1233338

propose la vente des produits à partir d'un catalogue accessible sur internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits  qu'il désire acquérir et transmet sa commande à "Fleur de Mai" à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est
demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits  sont normalement livrés par envoi suivi (colissimo) à l'adresse indiquée par le client dans
un délai de 4 à 6 semaines en moyenne.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer
Fleur de Mai par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

Fleur de Mai s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Fleur de Mai ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits

RETOUR ET RETRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison étant donné que nous confectionnons sur demande il vous sera donné un avoir du montant des articles concernés, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à
l'état neuf (ni lavé ni porté) dans leur emballage d'origine après nous en avoir fait la demande par mail ou par courrier.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Fleur de Mai ne pourra être engagée dans le cas de force
majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste
n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par paypal ou
chèque bancaire à l'ordre de Aurélie Morvan sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Fleur de Mai reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le
concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
Aurélie Morvan, La Renoulais, 35470 Pléchatel  FRANCE ou par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

N° déclaration CNIL : 1233338 

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.

GARANTIE :

En cas de déterioration des élastiques, scratchs ou pressions (dans le cadre d'une utilisation normale des articles et conformément aux recommandations de lavage) dans un délai d'un (1) an à compter de la livraison des articles vous pouvez demander leur réparation gratuitement (il est impératif de nous contacter par mail ou par courrier avant tout envoi). Les frais de port restent à votre charge pour l'envoi à notre atelier puis le retour à votre domicile.