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Conditions générales de vente

 

Fleur de Mai situé La Renoulais, 47 la Haute Grée, 35470 Pléchatel FRANCE

N° de SIRET : 497 771 204 00011
TVA non applicable, article 293B du CGI

N° déclaration CNIL : 1233338

propose la vente des produits à partir d'un catalogue accessible sur internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à "Fleur de Mai" à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. La validation de la commande entraine l'obligation d'achat de celle-ci.

PRIX DE VENTE ET DELAIS :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits sont normalement livrés par envoi suivi (colissimo ou lettre suivie) à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 4 semaines en moyenne après réception du règlement. La confection des articles sur commande ne commence qu'après réception du règlement.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client et/ou sur la page d'accueil de la boutique.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Fleur de Mai par e-mail ( fleurdemai.contact@gmail.com ) dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

Fleur de Mai s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Fleur de Mai ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

RETOUR ET RETRACTATION :

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner les articles vendus "sur stock" uniquement (c'est à dire les articles déjà confectionnés au moment de la vente) dans les 14 jours suivant la date de livraison. Un remboursement des articles sera alors effectué par chèque, virement ou paypal. Du fait de leur nature et par mesure d'hygiène, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf (ni lavés ni portés) dans leur emballage d'origine après nous en avoir fait la demande par mail ou par courrier, avec ou sans l'utilisation du formulaire de rétractation mis a disposition sur le site. Les articles portés et/ou lavés ne seront remboursés qu'à la moitié de leur valeur neuve. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acheteur. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Conformément à la loi, les articles confectionnés "sur commande", c'est à dire selon les demandes spécifiques de l'acheteur ou nettement personnalisés, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation (article L. 121-21-8 du code de la consommation).

 

Formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez (à copier-coller) :

 

A l'attention d'Auréli Morvan, Fleur de Mai :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le               / reçu le         

 

Nom et adresse de l'acheteur :

 

Signature de l'acheteur (pour les envois par courrier uniquement)

 

Date



CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Fleur de Mai ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par paypal, virement ou chèque bancaire à l'ordre de Fleur de Mai, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Le paiement doit s'effectuer au moment de l'achat : au moment de la validation de la commande pour les achats payés via paypal, dans les 5 jours suivant la commande pour les achats payés par chèque ou virement bancaire.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Fleur de Mai reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif ou exécution forcée de la vente, conformément à la législation en vigueur. En l'absence de règlement dans un délai de trente (15) jours à compter de la date de la commande, Fleur de Mai se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir averti le client par courrier électronique ou postal.

Fleur de Mai se réserve le droit de refuser et/ou annuler toute commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments visuels et sonores du site Fleur de Mai ainsi que les produits, modèles et patrons sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Fleur de Mai. Les photos, textes et produits Fleur de Mai ne peuvent être utilisés à des fins comerciales ou privées sans l'accord express de Fleur de Mai.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le
concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
Aurélie Morvan, La Renoulais, 35470 Pléchatel  FRANCE ou par mail à fleurdemai.contact@gmail.com

N° déclaration CNIL : 1233338 

Afin de vous fournir des services (compte client, panier sauvegardé, etc.), ce site utilise des cookies. En utilisant le site de Fleur de Mai, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Si vous avez besoin de plus d'informations : fleurdemai.contact@gmail.com .

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerc de Rennes (35).

GARANTIE :

En cas de déterioration des élastiques, scratchs ou pressions (dans le cadre d'une utilisation normale des articles et conformément aux recommandations de lavage et d'utilisation présentées sur les fiches produits) dans un délai de 6 mois à compter de la livraison des articles vous pouvez demander leur réparation gratuitement (il est impératif de nous contacter par mail ou par courrier avant tout envoi). Les frais de port restent à votre charge pour l'envoi à notre atelier puis le retour à votre domicile.

 

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente.